Mission d’enquête dans le cadre de la procédure des calamités agricoles du 18 août 2022

Mis à jour le 01/12/2023
Estimation des dommages réellement subis par les exploitants agricoles lors de l’épisode de vent fort intervenu en Haute-Corse le 18 août 2022.
Télécharger Arrêté 2B-2023-11-30-00004 du 30 novembre 2023 PDF - 0,06 Mb - 01/12/2023

Arrêté portant composition de la mission d’enquête dans le cadre de la procédure des calamités agricoles