Indemnité de Solidarité Nationale : Crue du Golo – Novembre 2023

Mis à jour le 27/06/2024
Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu, en date du 06 mai 2024, l’aléa climatique « excès de pluie / inondations du 02 au 06 novembre 2023 » comme susceptible d’avoir occasionné des pertes de récoltes ou de culture ouvrant droit au versement par l’État de l’ISN.

Les cultures sinistrées éligibles au dispositif sont :

Artichaut, Poireau, Oignon, Fenouil, Blette, Mâche, Brocoli, Roquette, Chou chinois, Betterave, Persil, Chou fleur, Chou Romanesco, Chou pointu, Chou de Milan, Chou Rave, Chou Cabus, Épinard, Courgette, Céleri branche, Salade, Fraisier, Carotte, Radis, Radis Noir, Navet, Haricot Vert, Haricot Coco, Aubergine, Poivron, Petit Pois, Feve, Concombre, Courge, Patate Douce, Asperges.

Les communes concernées : Lucciana et Vescovato

L’arrêté préfectoral 2B-2024-06-18-00010 du 18 juin 2024 encadre la période de dépôt des demandes d’indemnisation :

du 01 juillet 2024 au 30 juillet 2024.

La notice explicative, le dossier de demande d’indemnisation ainsi que les annexes à compléter sont disponibles sur le site de la préfecture de Haute-Corse.

Les dossiers sont recevables jusqu’au 30 juillet 2024 :

  • en version papier

Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
8 Bd Danesi – 20411 BASTIA Cedex

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