Calamité agricole : Tempêtes Ciaran et Domingos, novembre 2023
Mis à jour le 13/06/2024
Le comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu, en date du 06 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux tempêtes Ciaran et Domingos (du 2 au 6 novembre 2023).
Les biens sinistrés éligibles au dispositif d’indemnisation des pertes de fonds sont :
- dommages causés aux sols,
- chenillettes et tunnels,
- cultures pérennes pour les opérations de redressement d’arbres,
- les clôtures,
- les ruches,
- le cheptel vif (vaches)
L’arrêté ministériel est publié en mairie pour une durée de 30 jours à compter du 17 juin 2024.
La notice explicative, le dossier de demande d’indemnisation ainsi que les annexes à compléter sont disponibles sur le site de la préfecture de Haute-Corse.
Les dossiers sont recevables jusqu’au 16 juillet 2024 :
- en version papier
Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
8 Bd Danesi – 20411 BASTIA Cedex
- par mel, en Pdf, à : ddt-saf-use@haute-corse.gouv.fr