Calamité agricole : Sécheresse 2022 sur prairies et parcours

Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation

La campagne de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte à compter du 22 mai 2023.

Les dossiers doivent être déposés avant le 21 juin 2023 (Minuit) par télédéclaration sur TéléCALAM.

Le dépôt de dossier papier n’est pas prévu.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée, sur le site des démarches du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), permettant aux agriculteurs d'effectuer leur demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

Cet outil offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :

• La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
• En télédéclarant, il n'y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d'assurance et d'indemnisation), sauf un RIB en cas de changement d'identité bancaire. Dans le cadre des contrôles obligatoires par sondage, sur demande de la Direction départementale des territoires, l’exploitant devra être en mesure de fournir l’ensemble des justificatifs exigés dans le dossier papier.
• TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n'est pas signée.

Comment télédéclarer ?

Etape 1 : Connectez-vous ou créer votre compte sur le site des démarches du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Etape 2 : Accédez à l’application TéléCALAM sur le site du MASA, par l'article : Demander une indemnisation calamités agricoles

Pour vous aider dans cette démarche, consultez la documentation :

• Télécharger Déclarer un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM PDF - 1,45 Mb - 16/06/2023

Contacts

Le service Agriculture et forêt de la Direction départementale des territoires (DDT) ainsi que la Chambre d’Agriculture sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.

Sur rendez-vous uniquement, les exploitants sont reçus à la DDT de la Haute-Corse pour les accompagner dans leur démarche dématérialisée (Poste de travail informatique à disposition).

Renseignements et demande de rendez-vous à la DDT :

• Téléphones : 04 20 06 70 07 ou 04 20 06 70 77

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

• Courriel : ddt-saf-use@haute-corse.gouv.fr