PAC – Système de suivi des surfaces en temps réel : 2022 l’année à blanc

Les grands principes

À partir de 2023, dans tous les États membres de l’Union européenne, une relation renouvelée entre administration et bénéficiaires des aides est mise en place.
L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration lors de l’instruction des déclarations.

Comment ? Par l’analyse des images Sentinel fournies par le programme européen Copernicus qui permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.
La régularité des images satellite analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année, mais la résolution de ces images (10 m) ne permet pas dans tous les cas de faire des mesures de surface.
C’est pourquoi, les contrôles sur place existeront toujours mais pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géo-localisées ne sont pas pertinentes.
Exemple : maintien du contrôle terrain de la prépondérance des légumineuses ou des protéagineux dans les cultures en mélanges éligibles aux aides couplées…

PAC 2023 Telepac Géophotos la nouvelle application mobile

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, la PAC Politique agricole commune, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel » (3STR). L’objectif de ce système est d’automatiser la vérification des parcelles déclarées et des activités agricoles.

Telepac Géophotos est une application sur smartphone, disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
Mise à disposition par l’administration, cette appli est téléchargeable sur les « stores » quel que soit le type de téléphone utilisé (actuellement sur Android puis iOS durant l’été 2022).
L’application guide l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.

2022, une année de tests

L’administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel dès la campagne 2022, en parallèle de la campagne normale.
Afin de permettre à tous de bénéficier d’une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront être accompagnés par les organismes de service et l’administration.

Campagne de tests 2022 :

• de juin à début septembre : tests sur les critères du paiement de base pour la métropole
• de début septembre à fin octobre : tests sur les critères ICHN pour les DROM.

> A NOTER

Cette année de test englobe la prise de photos géolocalisées et les modifications de déclaration. Elle n’aura aucun impact financier sur la campagne normale et permettra à tous de s’approprier ces nouveaux outils.

Plus d'informations :

• PAC 2023 Telepac Géophotos la nouvelle application mobile
• Site Internet de la DRAAF de Corse