Dérogation portant sur la capture, le transport, la détention et le relâcher dans la nature de spécimens de Grandes Cigales de mer (Scyllarides latus), espèce animale protégée, à des fins scientifiques
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du mardi 9 au mardi 23 avril inclus de l'année 2024.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
pem.dmlc@mer.gouv.fr
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction de la mer et du littoral de Corse
8 Boulevard Danesi,
CS 60008,
20411 Bastia CEDEX 9
Documents
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier / Demande d'autorisation de capture PDF - 0,85 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,12 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Cerfa 13616-01 PDF - 2,65 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Cerfa 12447-01 PDF - 0,81 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Cerfa 11630-02 PDF - 2,04 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Cerfa 11629-02 PDF - 2,04 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Synthèse PDF - 0,04 Mb - 30/04/2024