Appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024

Les priorités d’emploi du FIPD sont encadrées par la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance 2020-2024 et sa boîte à outils.

https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Tome-1-SNDP-INTERACTIF-1.pdf

https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/03/Tome-2-SNDP-ÉXÉ-INTERACTIF.pdf

L'appel à projets du FIPD regroupe 4 programmes :

Programme D (délinquance)

Subvention d’actions relatives à la prévention de la délinquance, à la prise en charge des publics particulièrement vulnérables, et à l’amélioration de la tranquillité publique en associant la société civile et les collectivités territoriales dans une logique de co-production de sécurité.

Programme R (radicalisation)

Subvention d’actions en matière de prévention de la radicalisation, de lutte contre les séparatismes, les dérives sectaires (prise en charge des publics etc).

Programme S (sécurisation)

Subvention d’actions de sécurisation portées par les collectivités territoriales (vidéoprotection de voie publique, sécurisation des établissements scolaires, équipements de polices municipales, etc).

Programme K (sites sensibles).

Subvention accordée par le SG-CIPDR pour la sécurisation de sites sensibles et cultuels exposés au risque terroriste.

Vous trouverez la présentation des programmes ainsi que les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention dans l'appel à projet à télécharger ci-dessous :

La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée au plus tard le 30 avril 2024 pour les programmes D, R et S.
Pour le programme K, la date limite de dépôt des dossiers est le 15 avril 2024.

 

Pour les programmes D et R

Les demandes de subvention déposées pour les programmes Délinquance (D) et Radicalisation (R), dans le cadre du présent appel à projets pour l’année 2024, doivent être saisies obligatoirement sur la plateforme « SUBVENTIA » du ministère de l'Intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr

Dans le but de sécuriser toutes vos demandes de subvention FIPD 2024, veuillez transmettre l'email de confirmation de votre demande envoyé par la plateforme SUBVENTIA à l’adresse suivante : pref-fipdr@haute-corse.gouv.fr

Pour vous accompagner lors la création de votre compte et la saisie de votre demande de subvention, le guide usager «SUBVENTIA» est à votre disposition ci dessous.

• Télécharger Guide usager SUBVENTIA PDF - 4,00 Mb - 12/01/2024

Pour les programmes S et K

Les dossiers de demandes de subvention déposés pour la sécurisation (S) et les sites sensibles (K), dans le cadre du présent appel à projets, sont à adresser par voie électronique uniquement à l’adresse suivante :  pref-fipdr@haute-corse.gouv.fr 

Les dossiers de demande de subvention sont composés du CERFA pour les collectivités ou du CERFA 12156*06 pour les associations ou porteurs privés, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.

• Télécharger Notice CERFA demande de subvention PDF - 0,30 Mb - 12/01/2024
• Télécharger CERFA 12156*06 pour les associations ou porteurs privés PDF - 0,68 Mb - 15/01/2024
• Télécharger CERFA pour les collectivités PDF - 0,06 Mb - 12/01/2024

Les actions financées au titre du FIPD 2023 doivent faire l'objet d'un compte-rendu financier de subvention à retourner à la préfecture ( pref-fipdr@haute-corse.gouv.fr) avant le 01/07/2024, délai de rigueur.

Vous pouvez télécharger le CERFA 15059*02 relatif au compte-rendu financier et le transmettre par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : pref-fipdr@haute-corse.gouv.fr

• Télécharger CERFA 15059-02 pour le compte rendu financier PDF - 0,08 Mb - 15/01/2024

La nouvelle circulaire d’orientation relative à l’emploi des crédits FIPD 2024 sera diffusée prochainement par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR) du ministère de l’Intérieur.

Aussi, le présent appel à projets au titre de 2024 est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures qui vous seraient communiquées dans les meilleurs délais.