Appel à projet 2024 du plan départemental d’actions Sécurité Routière
Si vous êtes porteur d’un projet de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Corse peut, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), vous apporter un soutien pour sa réalisation.
En quoi consiste cet appel à projets ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de la Haute-Corse organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).
Le PDASR a pour but de retenir les actions correspondant aux orientations prioritaires, de les coordonner et d’aider à leur réalisation par leur financement partiel, la mise à disposition de matériel et éventuellement de les soutenir grâce aux Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR).
Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et lutter contre l’insécurité routière.
Les enjeux prioritaires de l’appel à projets
Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :
- Les conduites à risques
- Les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route
- Les deux-roues motorisés
- Le risque routier professionnel
- Jeunes
- Attrait touristique du territoire et risques inhérents
- Les seniors
Cette année, les deux-roues motorisés, les jeunes, les nouveaux modes de mobilités et le partage de la route et le risque routier professionnel constituent les quatre enjeux prioritaires pour du département.
Quelles échéances ?
- Dépôt des dossiers jusqu’au 29 février 2024 ;
- Instruction des dossiers à compter de la réception des dossiers ;
- Choix des projets à partir de mi-avril.
Qui peut soumettre un dossier ?
Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.
Comment déposer un dossier ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action.
Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande et à envoyer au courriel ou à l'adresse postale figurant dans l’Appel à Projets.
Documents
CERFA de demande de subvention (Formulaire 12156*06 sur Services-public.fr)
Les formulaires au format ODT sont modifiables avec le logiciel LibreOffice
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche évaluation action 2024 ODT - 0,12 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Fiche évaluation action 2024 PDF - 0,09 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Fiche action PDASR 2024 PDF - 0,11 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Fiche action IDSR 2024 PDF - 0,10 Mb - 24/01/2024
- Télécharger Appel à projets Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) 2024 PDF - 0,09 Mb - 24/01/2024