Formation aux métiers de l’armurerie et de l’armement
Vous souhaitez vous inscrire à une formation aux métiers de l’armurerie et de l’armement ?
Toute personne souhaitant suivre une formation aux métiers de l’armurerie et de l’armement à compter du 1er janvier 2024 doit être titulaire d’une autorisation préalable délivrée par le préfet de département de résidence lui permettant de s’y inscrire.
Cette autorisation s’adresse aux personnes :
- qui souhaitent se voir délivrer un premier diplôme ;
- qui souhaitent bénéficier d’une nouvelle formation afin d’élargir leur périmètre d’activité.
Formations concernées par l’autorisation préalable
Cette autorisation préalable concerne les formations donnant lieu à la délivrance :
- des certifications par la Fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la
munition de chasse et de tir (FEPAM) ;
- des diplômes par le lycée des métiers Benoît Fourneyron de Saint-Etienne.
Instruction de la demande d’autorisation préalable d’entrée en formation
Le candidat à une formation aux métiers de l’armurerie et de l’armement doit déposer sa demande d’autorisation préalable auprès de la Préfecture de la Haute-Corse, au moyen des formulaires ci-dessous :
- Candidats majeurs : formulaire de demande d’autorisation préalable à l’accès à une formation aux métiers de l'armurerie et de l'armement
- Candidats mineurs : formulaire de demande d’autorisation préalable à l’accès à une formation aux métiers de l'armurerie et de l'armement
Une pièce d’identité en cours de validité doit être jointe au formulaire.
La demande est adressée :
- par courrier :
Préfecture de la Haute-Corse
Bureau de la représentation de l’État et des sécurités
Rond-point du Maréchal Leclerc
CS 60007
20401 BASTIA CEDEX 09
- par mail : pref-usagers-armes@haute-corse.gouv.fr
La décision d’autorisation ou de refus d’autorisation est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délais de 2 mois.
L’autorisation préfectorale est valable un an à compter de sa date de délivrance et permet à son titulaire d’accéder à la formation aux métiers de l’armurerie et de l’armement envisagée pendant la durée de sa validité.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Candidats majeurs : formulaire de demande d’autorisation préalable à l’accès à une formation aux métiers de l'armurerie et de l'armement ODT - 0,03 Mb - 06/12/2023
- Télécharger Candidats mineurs : formulaire de demande d’autorisation préalable à l’accès à une formation aux métiers de l'armurerie et de l'armement ODT - 0,03 Mb - 06/12/2023