Déclaration en ligne de manifestation
Cet article contient les informations relatives aux :
- manifestations sur la voie publique (défilés, cortèges, etc.)
- manifestations sportives
- manifestations sportives motorisées
- déclaration de feux d’artifices
- sécurité des grands rassemblements
- rassemblements d’animaux
Manifestations sur la voie publique
Toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.
La déclaration d’une manifestation ayant lieu en zone gendarmerie est effectuée auprès de chaque mairie située sur le tracé de la manifestation.
La déclaration d’une manifestation ayant lieu en zone police (Bastia, Biguglia, Furiani et Ville-di-Pietrabugno) est adressée par l’organisateur, à la préfecture, en utilisant le formulaire suivant :
Le formulaire au format ODT est modifiable avec le logiciel LibreOffice
Le formulaire dûment rempli est transmis à la préfecture :
- soit par courriel : pref-manifestations@haute-corse.gouv.fr
- soit par courrier :
Préfecture de la Haute-Corse
Bureau de la Représentation de l’État et des Sécurités
Rond-point du Maréchal Leclerc de Hautecloque
20 401 BASTIA CEDEX 9
La déclaration d’une manifestation est régie par un régime d’accord tacite, ce qui signifie qu’elle est autorisée uniquement lorsque l’Administration ne s’y est pas explicitement opposée.
Manifestations sportives
La déclaration d’une manifestation sportive non motorisée est adressée, 2 mois avant l’événement, au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports : ce.sdjes2b@ac-corse.fr
La déclaration d’une manifestation sportive avec véhicules terrestres à moteurs soumise à autorisation ainsi que la demande d'homologation de circuit sont adressées, 2 mois avant la date de l’évènement, à la Direction départementale des territoires : ddtm-ser@haute-corse.gouv.fr
Plus d’informations sur les manifestations sportives motorisées ou non et téléchargement des formulaires CERFA sur le site du Gouvernement : www.sports.gouv.fr
Grands rassemblements et feux d'artifice
Les déclarations de feux d'artifice et les dossiers de sécurité des grands rassemblements (manifestations statiques de plus de 1500 personnes), pour l’arrondissement de Bastia, sont adressés à la préfecture de la Haute-Corse, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles , au courriel suivant :
- pref-defense-protection-civile@haute-corse.gouv.fr
Les déclarations de feux d'artifice et les dossiers de sécurité des grands rassemblements des arrondissements de Corte et Calvi sont adressés en sous-préfectures concernées, au courriels suivants :
- Pour l’arrondissement de Corte : sp-corte@haute-corse.gouv.fr
- Pour l’arrondissement de Calvi : sp-calvi@haute-corse.gouv.fr
- Formulaire CERFA de déclaration de spectacle pyrotechnique (Service-Public.fr)
Rassemblements d’animaux
Les déclarations d’expositions ou de rassemblements d’animaux doivent faire d'un envoi du formulaire ci-dessous, au Service Protection Animale et Végétale de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations par courriel : ddetspp-spav@haute-corse.gouv.fr