Elections départementales des représentants des propriétaires forestiers au CRPF de Corse

Mis à jour le 05/07/2023

Elections départementales du mardi 7 février 2023 des représentants des propriétaires forestiers au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Corse, délégation régionale du Centre Nationale de la Propriété Forestière (CNPF).

Les candidatures pour les deux départements sont déclarées à la préfecture de la Corse-du-Sud où elles seront reçues jusqu'au vendredi 9 décembre 2022 (dernier jour de déclaration).

Le dépôt des candidatures se fait au choix :

  • soit directement au bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale, entrée rue Sergent Casalonga, porte C, 1er étage de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le 9 décembre de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • soit par voie postale à l’adresse suivante : Palais Lantivy, DRLP/BERGC, cours Napoléon, 20188 Ajaccio Cedex 09

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

  • l'annexe 3 de l'instruction du ministère de l'agriculture du 22 juin 2022 dûment renseignée, datée et signée par le candidat titulaire et son suppléant
  • certificats établis par le CRPF pour le titulaire et le suppléant
  • éventuellement, mandat signé des co-indivisaires ou du représentant de l'indivision ou, dans le cas d'une société, délibération donnant pouvoir
  • éventuellement mention souhaitée sur le bulletin de vote pour signaler la référence du patronage d'une organisation syndicale ou professionnelle

Documents et informations complémentaires sur le site du CNPF Corse.