Téléprocédure d’autorisation environnementale

Depuis le 14 décembre 2020, une téléprocédure de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale est accessible à tous les porteurs de projets sur le site Service-public.fr

L'utilisation de cette téléprocédure n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée. Ainsi les pétitionnaires, ou leurs bureaux d'études si mandatés, auront le choix entre l'utilisation de cette téléprocédure ou un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.

Documents

• Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale (Légifrance)
• Télécharger Guide de la téléprocédure PDF - 1,56 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Brochure de présentation de la dématérialisation de l’autorisation environnementale PDF - 0,19 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Brochure pétitionnaire PDF - 0,20 Mb - 16/06/2023
• Télécharger Brochure pétitionnaire - Version imprimable PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023

Sur le WEB

• Téléprocédure de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale (Service-public.fr)