Organisation de la police de l'eau
Mis à jour le 21/05/2023
Présentation
La police des eaux continentales et littorales est assurée par la Direction départementale des territoires (DDT).
Cette mission s’organise selon 4 axes :
- information de l’usager et accompagnement des projets
- traitement et instruction des demandes d'autorisation et des déclarations
- mise en œuvre des contrôles et de la police administrative associée
- police judiciaire (en liaison avec l'Agence Française de la Biodiversité (anciennement ONEMA Office national de l'eau et des milieux aquatiques) pour les eaux superficielles continentales)
La direction départementale des Territoires mets à votre disposition des guides et des formulaires d’assistance à déclaration :
Ouvrages souterrains
(Sondage, forage, création de puits en vue d’effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines)
Aménagements et travaux dans le lit d’un cours d’eau
- Brochure :
- Formulaire :
- Pour allez plus loin :
Assainissement pluvial
(Rejets d'eaux pluviales issues de lotissement ou collectifs)
Sur le WEB
Documents listés dans l’article
- Télécharger Réaliser un ouvrage de prélèvements d'eau en Corse : procédures et réglementation PDF - 1,25 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Formulaire de déclaration d'un ouvrage de prélèvement d'eau PDF - 0,04 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Entretien et aménagement d'un cours d'eau : droits et devoirs PDF - 0,99 Mb - 16/06/2023
- Télécharger aménagements et travaux dans le lit d'un cours d'eau PDF - 0,02 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Guide technique PDF - 0,82 Mb - 16/06/2023