Autorisation de pêches exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques pour une durée de 5 ans au profit de l’OFB
Mis à jour le 26/01/2024
Autorisation de pêche exceptionnelle.
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de pêches exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques pour une durée de 5 ans au profit de l’Office Français de la Biodiversité au titre de l’article L.436-9 du Code de l’environnement :