Comité de pilotage du Contrat de ville de l'agglomération de Bastia
Le contrat de ville est un document qui permet d'articuler de façon cohérente les enjeux de la cohésion sociale, de développement économique, de renouvellement urbain et de citoyenneté pour mobiliser autour d'un projet de territoire l'ensemble des politiques publiques de droit commun, d'éducation, de transports , de santé d'emploi, de justice afin de garantir l'égalité d’accès des services aux publics pour les habitants des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville de l'agglomération de Bastia 2015-2020 a été prolongé jusqu'en 2022, par avenant du 12 février 2020.
François Ravier, Préfet de la Haute-Corse, a réuni vendredi 20 novembre 2020, le comité de pilotage restreint du Contrat de ville de l’agglomération de Bastia dans les salons de la Préfecture.
Aux côtés du préfet de la Haute-Corse, se tenaient M. Pierre Savelli, maire de Bastia, des représentants de la Communauté d'Agglomération de Bastia, ainsi que l’ensemble des partenaires institutionnels : DDCSPP, DPQPV, DDTM, DIRECCTE, Déléguée droits des femmes.
Cette réunion a été l’occasion de faire un point avec les bailleurs sociaux sur la mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties,de faire le bilan de la programmation des actions menées en 2020, ainsi que de présenter les priorités et le calendrier de l’appel à projets 2021.
Le dispositif de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) inscrit dans les contrats de ville prévoit un abattement de 30% de la TFPB pour les bailleurs sociaux propriétaires de logement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
Sur cette année, l’état a financé:
- 465000 Euros d’actions dans le cadre du contrat de ville;
- 160 000 Euros d’actions au titre d’un financement exceptionnel suite à la crise sanitaire, le tout au profit des habitants des quartiers prioritaires;
- 450 000 Euros leur ont également profité au titre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâtie.
L'appel à projet 2020 a été lancé par les 3 pilotes du Contrat de Ville (ville ; CAB et État) le 10 février 2020.
Les actions de la programmation 2020 menées au titre du contrat de ville concernaient principalement l’emploi et l’insertion, le développement économique ainsi que le vivre ensemble, les déplacements et la propreté.
Les priorités définies 2021, restent dans la continuité de l’année 2020 et porteront sur :
- la cohésion sociale
- le développement économique et l’emploi
- les axes transversaux tels que : l’égalité homme/femme et la lutte contre les discriminations.
L’appel d’offres pour l’année 2021 devrait intervenir autour du 15 janvier pour une remise des dossiers au 15 mars 2021.
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