Vacances adaptées organisées : Procédure de déclaration
Procédure pour déclarer un séjour de vacances adaptées organisées pour personnes handicapées majeures.
Procédure de déclaration
La déclaration d'un séjour de vacances adaptées organisées pour personnes handicapées majeures est obligatoire deux mois avant le déroulement du séjour. Ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée.
L’organisme ayant obtenu l’agrément Vacances Adaptées Organisées est tenu d’informer, sur la base d’une déclaration, la Direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département où est organisé le séjour.
Dans le cadre d’un séjour itinérant, les DDETSPP de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être informées.
Documents à envoyer à la DDETSPP
- Cerfa de déclaration d'un séjour VAO
- joindre à la déclaration, la copie de l’agrément préalablement délivré
La demande d’agrément devra être réalisée au moins 3 mois avant le premier séjour envisagé.
| soit par courrier | soit par courriel |
|---|
|Direction départementale de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations
Service Cohésion sociale et soutien à l'employabilité
Immeuble Bella Vista
Rue Paratojo
CS 60011
20288 BASTIA CEDEX|ddetspp-vao@haute-corse.gouv.fr|
Infos Contact
- courriel : ddetspp-vao@haute-corse.gouv.fr
En savoir +
- Sport, loisirs, vacances et handicap (Gouvernement)
- Charte qualité du tourisme et des loisirs pour adultes en situation de handicap réalisée par le Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adaptés (association regroupant des organismes de vacances adaptées et des représentants d’usagers pour personnes handicapées déficientes mentales et psychiques)
- article Vacances adaptées organisées : Procédure d’agrément