MaPrimeAdapt': la nouvelle aide de France Rénov'

Mis à jour le 09/02/2024
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre au
plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est nécessaire
d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.

Une mobilisation collective autour d’une politique prioritaire du gouvernement

Le dispositif MaPrimeAdapt’ figure parmi les politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) arrêtées en août 2022. Il fait également partie des annonces du Conseil national de la refondation Logement, du Conseil national de la refondation Bien Vieillir et de la Conférence nationale du handicap 2023.

Un dispositif concerté

Après un travail préliminaire de diagnostic et de définition des contours de l’aide mené par l’État, une large concertation a été organisée avec les différentes parties prenantes : les collectivités territoriales, la filière du bâtiment, les associations d’usagers et d’aidants, le secteur médico-social, les mutuelles et caisses de retraite complémentaires. La concertation a réuni plus de 140 participants lors de 28 réunions d’échanges. Une trentaine de contributions écrites ont par ailleurs été reçues et
ont permis d’affiner le dispositif.

Une aide unique pour l’adaptation des logements

Au 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement, pour tous les publics en perte d’autonomie, afin de leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps possible. Une aide ouverte à tous
L’ambition de MaPrimeAdapt’ est de prévenir plutôt que de réparer pour agir en amont des premières chutes. Dans cette logique assumée de prévention, le dispositif sera ouvert à toutes les personnes à partir de 70 ans, sous condition de ressources, quel que soit leur niveau de dépendance ou d’autonomie.
Le dispositif permettra également d’accompagner les personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce et les personnes en situation de handicap, sous condition de ressources, quel que soit leur âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour ces derniers, MaPrimeAdapt’ sera cumulable avec la PCH aménagement logement. MaPrimeAdapt’ concernera les propriétaires occupants ou les locataires du parc privé pour leur résidence principale sans condition d’ancienneté.

Une aide plus lisible et plus accessible

MaPrimeAdapt’ permettra aux usagers de bénéficier d’une aide à l’adaptation de leur logement au travers d’un dossier unique et d’un parcours simplifié. Le bénéficiaire pourra déposer sa demande d’aide numérique sur la plateforme MaPrimeAdapt’ ou au format papier auprès des délégations locales de l’Anah. Depuis le 1er septembre 2023, la plateforme France Rénov’ rassemble toutes les informations utiles pour les particuliers, les professionnels de santé, les professionnels du logement et les collectivités territoriales. La plateforme de demande d’aide sera quant à elle ouverte début janvier 2024. Les usagers pourront s’informer sur MaPrimeAdapt’ dans l’ensemble des Espaces Conseils France Rénov’, au sein des délégations locales de l’Anah et auprès des maisons France Services. Des travaux sont également en cours avec les différents partenaires pour sensibiliser les acteurs sociaux, médico-sociaux, les collectivités (communes, CCAS, départements), les caisses de retraite et les organismes de prévoyance pour multiplier les sources d’information et d’orientation des usagers.

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