Grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMn)
Mis à jour le 21/05/2023
La circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMn)
Retrouvez la circulaire sur le site de Legifrance : circulaire.legifrance.gouv.fr
+ d'infos
- Littoral et milieu marin (Ministère de la Transition écologique)