Circulaires Fonction Publique Territoriale 2010
Mis à jour le 14/02/2020
Circulaires Fonction publique territoriale
- Circulaire préfectorale n° relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale.
- Circulaire préfectorale n° relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale.
- Circulaire préfectorale n° relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales.
- Circulaire préfectorale n° relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
- Circulaire préfectorale n° relative aux indemnités de gardiennage des églises communales. Année 2010.
- Circulaire préfectorale n° relative à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires.
Documents listés dans l’article
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