Relance économique : mesures en faveur des collectivités territoriales

Point sur les mesures d’urgence : Adapter la réponse pour qu’elle corresponde aux réalités de chaque territoire

Pour la troisième année consécutive, l’État a consacré plus de 2 milliards d’euros au soutien des projets d’investissement portés par les collectivités territoriales. Cet engagement financier pérenne, en progression de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2014, traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire.

La crise sanitaire a mis sous pression les budgets de certaines collectivités.

Il est nécessaire que les collectivités puissent stabiliser durablement leur situation financière et se mobiliser pleinement aux côtés de l’État dans l’effort de relance.

Les mesures mises en place :

• Une clause de sauvegarde sur les recettes pour les communes,
• La prise en compte des dépenses liées au Covid-19 (annexe spécifique créée dans les budgets)
• Un soutien exceptionnel à l’investissement public au service de la relance

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera abondée d’1 milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires. Cet abondement exceptionnel équivaudra quasiment à tripler l’enveloppe (de 0,6 Md€ à 1,6 Md€).

Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique, la rénovation du patrimoine bâti ou la santé.

L’utilisation de ces moyens exceptionnels sera concertée avec les élus locaux.

L’État soutient et accompagne l’investissement local

Outre la DSIL, les collectivités peuvent également bénéficier d’autres outils financiers, à savoir :

• la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR,
• le fonds national d’aménagement et de développement du territoire FNADT.

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) permet de financer des projets d'investissement dans les domaines économique, environnemental, social, touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

En Haute-Corse, l’enveloppe destinée aux collectivités de Haute-Corse est identique à l’année dernière avec 9 834 082,00 € à répartir sur le département.

La répartition de cette enveloppe est opérée selon des critères objectifs (population, densité de la population dans le département, potentiel financier et potentiel fiscal) et selon une liste d’opérations définies annuellement comme prioritaires par une commission d’élus.

• 8 projets autour du milieu scolaire représentant plus de 1 150 000,00€ (construction du nouveau groupe scolaire à Miomo (574 001€), création de la micro-crèche de Santa Reparata di Balagna (171 896€) , financement de la 2e tranche de la réhabilitation de l’école primaire de Folelli (201 349€).
• D’autres projets visent la réhabilitation du patrimoine, (rénovation de la Casa Grisgia à San Gavino di Tenda (136 395€) ou de ruelles comme à Speloncato, Nocario ou encore à Popolasca (réhabilitation de la Casa Piuvana).

De plus, 32 projets sur 125 ont bénéficié d’une subvention inférieure à 10 000 €.

Au titre de la DSIL : 8 opérations financées pour un montant total de subvention de 1 497 618€ essentiellement dans les domaines de la transition écologique et la mise aux normes d’infrastructures et d’équipements publics. (En 2019, 6 opérations avaient été financées pour un total de 1 142 767€).

Transition écologique : acquisition et renouvellement de véhicules de collecte des déchets et/ou aménagement de points de collecte des communautés de communes (CC) d’Ile Rousse-Balagne, du Fium’Orbo Castello ou du Nebbiu Conca d’Oro pour un montant de 567 200€.

Mise aux normes d’équipements publics et le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité : aménagement de pistes cyclables dans le centre-ville de Bastia, la rénovation du Pavillon Noble XII ou encore les travaux nécessaires à l’installation de l’association les restos du Coeur pour un montant de 488 897€.

Contrat de ruralité : création d’une crèche multi-accueil et d’un CLSH sur la commune de Ghisonaccia pour un montant de subvention de 441 520€ (opération financée à 40 % par la DSIL).

Au titre du FNADT, cinq projets ont été financés en 2020 pour un montant total de 1 182 758€.

• Rénovation du gîte communal de Serra di Fium’Orbu (157 240€)
• Étude portée par la CC de l’Ile Rousse Balagne pour la reconversion de la maison Franzini en gîte d’étape et création d’un espace muséal sur le patrimoine rural soutenue à 80 % pour un montant d’aide de 92 828€.
• Réhabilitation du refuge de l’Onda portée par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse soutenue à 80 % par le FNADT pour un montant d’aide de 113 031€.
• 2 projets portés par le SIS de la Haute-Corse pour lesquels l’État participe à hauteur de 40 % à savoir la construction du centre d’incendie et de secours de Galéria 5471 843€) et la rénovation du centre d’incendie et de secours de la Porta (347 816€).

Enfin, afin de soutenir financièrement les collectivités, l’État a accéléré les versements effectués au titre du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) avec 5 806 849€ versés aux collectivités au 15 juillet 2020 soit une augmentation des versements de près de 30 % en comparaison avec l’année dernière.