Les contrats de ruralité : Mode d'emploi
La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités.
Contenu
À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.
Signataires
Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.
Durée et calendrier
Les contrats de ruralité sont conclus pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.
Moyens
« Sur 1,2 milliard du Fonds de soutien aux initiatives locales (FSIL), la moitié servira à financer les projets des communes rurales. 200 millions d’euros de cette enveloppe seront dédiés aux contrats », a précisé Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le 28 juin dernier, lors de ces échanges avec les référents ruralité.
Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation, aides spécifiques.
Le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales appuyé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) met a disposition des collectivités une plaquette et un modèle de contrat :