Indemnités pour le gardiennage des églises communales en 2023
Mis à jour le 23/02/2023
Circulaire DCTPP / BCLBOT n° 2023-05
Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.