Dérogation à la règle du repos dominical des salariés
Mis à jour le 07/12/2021
Circulaire DCTPP/BCLBOT 2021-18 du 25 novembre 2021
Le principe du repos légal des salariés le dimanche, constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public : à ce titre, l’article L. 3132-3 du code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Toutefois cette règle dont le caractère est impératif, connaît certaines dérogations, notamment la règle dite des « dimanches du maire ».
Toutes les précisions dans la
adressée le 25 novembre 2021.